Découvrez les réponses aux questions fréquemment posées
Comment est financé le projet ?
Avec Helexia Agri, c’est l’énergie solaire qui finance votre bâtiment agricole. Nous proposons aux agriculteurs un partenariat d’intérêt : la possibilité de bénéficier d’un hangar neuf ou de la rénovation de la toiture d’un bâtiment existant à moindre coût, en contrepartie de l’exploitation de votre toiture pour produire de l’électricité verte. En étant éligible à notre offre, votre hangar est financé par le soleil, les coûts restant à votre charge seront ceux de la réalisation du terrassement et de la tranchée.
Qui est propriétaire du bâtiment ?
Nos partenariats sont encadrés par un bail emphytéotique, il s’agit d’un bail immobilier longue durée conférant au locataire une quasi propriété du bien. Défini par l’article L451-1 du Code rural et de la pêche maritime, le bail emphytéotique permet au locataire d’occuper et d’utiliser le bien. Dans le cas d’une construction d’un nouveau bâtiment, Helexia Agri est propriétaire et exploite une centrale photovoltaïque en toiture pendant la durée du bail. A l’issue du bail, le hangar et la centrale reviennent au bailleur. Dans le cas d’une rénovation de toiture sur votre bâtiment, nous aurons recours à un bail emphytéotique par division parcellaire vous permettant de rester propriétaire de votre bâtiment et pour nous, d’exploiter la centrale photovoltaïque sur votre toiture.
Quelle est la durée du bail ?
Nous sommes liés par un bail emphytéotique que nous avons signé ensemble. Il s’agit d’un bail de 30 ans, rédigé et signé chez le notaire et publié au service de la publicité foncière.
Qui est le garant de la mise en place des options choisies ?
Le chargé d’affaire en début de projet : la pose des lisses tout comme le bardage pourront être effectués par nos équipes (selon l’offre budgétaire envoyée en début de projet), ou bien par vous-même ou votre sous-traitant (sous réserve du respect du cahier des charges).
Quelle est la durée du chantier ?
Entre notre première rencontre et la remise du bâtiment, nous estimons à 15 mois environ la durée du projet. La phase la plus longue est celle de l’étude et l’élaboration de votre projet (3 + 9 mois) en raison des demandes d’autorisations administratives indépendantes à Helexia Agri, et que nous prenons à notre charge. La phase de construction en elle-même est estimée à 2 mois. Retrouvez toutes les étapes d’un projet de construction avec Helexia Agri ici : https://www.helexia-agri.com/etapes-construction/
Quand puis-je utiliser mon bâtiment ?
Helexia Agri vous notifiera de la date de mise à disposition du bâtiment. Toute utilisation en amont de cette notification est strictement interdite.
Puis-je utiliser le bâtiment comme je le souhaite ?
La destination agricole du bâtiment ne peut être changée. Il n’est également pas autorisé d’exercer les activités interdites listées sur le bail, l’acte de mise à disposition ainsi que sur notre site internet (voir FAQ).
Quelles sont les activités interdites ?
- Fabrication et détention d’explosifs,
- Traitement de surface des métaux par voie électrolytique
- Fabrication d’engrais organo- minéraux, avec emploi de nitrates d’ammonium
- Fabrication de produits chimiques
- Fabrication d’articles en caoutchouc et industrie du pneumatique,
- Fabrication et transformation de matières plastiques alvéolaires
- Conditionnement et stockage de bombes aérosols
- Fabrication de bougies et autres objets en cire
- Industrie textile, bonneterie, confection de vêtements
- Industrie du cuir et des peaux
- Récupérateur de vieux papiers
- Scieries
- Fabrication d’emballages et palettes bois
- Fabrication de panneaux de contre-plaqué, de panneaux de particules et industrie du liège,
- Séchage et stérilisation de plantes, fruits et légumes, broyage de fourrage et autres plantes,
- Abattage de volaille, lapins et gibiers
- Manufacture de tabac
- Traitement des déchets industriels
- Cabarets, boîtes de nuit, dancing, discothèques
- Entrepôts de liquides inflammables
- Entrepôts dans lesquels le stockage de paille ou fourrage ou de biomasse occupe plus de 50% de la surface au sol du hangar agricole
- Élevage intensif ou en batterie d’animaux.
Puis-je utiliser l’électricité de la centrale ?
Non, vous ne pouvez pas vous brancher sur le shelter. Si vous souhaitez alimenter des appareils électriques (exemple : des luminaires) vous devrez demander à ENEDIS l’installation d’un compteur de consommation après raccordement de notre centrale.
Pourquoi n’ai-je pas le droit d’utiliser l’électricité produite par la centrale ?
Enedis installe un compteur non-consommation sur chaque site de production photovoltaïque qui lui permet de discerner l’énergie produite de l’énergie consommée. En cas de différence, Helexia Agri risque la résiliation du contrat d’achat par EDF OA. En cas de préjudice, Helexia Agri se réserve le droit de se retourner contre le bailleur.
Puis-je modifier mon bâtiment ?
Si vous souhaitez réaliser des aménagements ayant un impact sur la structure du bâtiment, il est nécessaire de contacter Helexia Agri pour obtenir l’autorisation préalable.
Que faire en cas de revente du terrain ou de l’exploitation pendant la durée du bail ?
Notifier au service juridique d’Helexia Agri le transfert de propriété, transmettre une copie de l’acte de vente/donation etc. et communiquer les coordonnées des nouveaux propriétaires.
Quelle est la durée de vie des panneaux photovoltaïques ?
Un panneau photovoltaïque fonctionnera à la hauteur de ses capacités pendant 20 à 30 ans. Lorsque son installation et son entretien sont correctement réalisés, sa durée de vie peut s’étendre jusqu’à 40 ans.
Vous souhaitez retirer les panneaux photovoltaïques à la fin du bail ?
Le recyclage des modules photovoltaïques, est préfinancé au moment de leur achat. SOREN est un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le recyclage des panneaux photovoltaïques. Plus d’info sur www.soren.eco
